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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04800317A0001

Permis de démolir n° 04800317A0001 à Allenc, Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 3 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800317A0001, déposé en mairie d'Allenc.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier PD n° 04800317A0001

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 04800317A0001 a été délivré le 3 septembre 2017 à Allenc (Lozère, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D ALLENC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Allenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/09/2017

Localisation du projet à Allenc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Allenc Code postal 48190 Identifiant INSEE 48003
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800039
SIRET: 21480003900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALLENC (48190)

Autres dossiers de COMMUNE D ALLENC

PD n°04800316A0001 Autorisé

Le Mazel

25 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04800317A0001
Code commune INSEE	48003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Allenc (48190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 3 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800317A0001, déposé en mairie d'Allenc.

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