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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04800316A0001

Permis de démolir n° 04800316A0001 à Allenc, Le Mazel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 25 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800316A0001, déposé en mairie d'Allenc.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PD n° 04800316A0001

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Allenc (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04800316A0001 a été délivré le 25 février 2016, pour un bâtiment situé Le Mazel. La demande émane de COMMUNE D ALLENC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY170. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Allenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Localisation du projet à Allenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazel

Territoires administratifs

Commune: Allenc Code postal 48190 Identifiant INSEE 48003
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800039
SIRET: 21480003900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALLENC (48190)

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PD n°04800317A0001 Autorisé

Village

03 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04800316A0001
Code commune INSEE	48003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mazel à Allenc (48190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 25 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800316A0001, déposé en mairie d'Allenc.

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