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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04800224C0001

Permis de démolir n° 04800224C0001 à Albaret-Sainte-Marie, Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800224C0001, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 04800224C0001

Demandeur

COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04800224C0001 a été délivré le 5 février 2024, pour un bâtiment situé Village. COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Albaret-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800021
SIRET: 21480002100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALBARET SAINTE MARIE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04800224C0001
Code commune INSEE	48002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Albaret-Sainte-Marie (48200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE et autorisé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800224C0001, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

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