Permis de démolir n° 04800218C0001 à Albaret-Sainte-Marie, La Roche De La Garde
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2018
Dossier PD n° 04800218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2018 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04800218C0001 porte sur un bâtiment situé La Roche De La Garde.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Albaret-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche De La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04800218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |