Permis de démolir n° 04732717J0001 à Xaintrailles, Lasmazeres
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 04732717J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xaintrailles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04732717J0001 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un bâtiment situé Lasmazeres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A765, A1351. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Xaintrailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Xaintrailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasmazeres
Territoires administratifs
- Commune
- Xaintrailles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47327
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04732717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |