Permis de démolir n° 04732714J0001 à Xaintrailles, La Fon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 04732714J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xaintrailles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04732714J0001 a été délivré le 13 mai 2014, pour un bâtiment situé La Fon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Xaintrailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Xaintrailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fon
Territoires administratifs
- Commune
- Xaintrailles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47327
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XAINTRAILLES (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04732714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |