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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04732320M0005

Permis de démolir n° 04732320M0005 à Villeneuve-sur-Lot, 9040 Rue Paul Langevin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732320M0005, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 04732320M0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04732320M0005 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 9040 Rue Paul Langevin.

Le terrain concerné couvre 9 193 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

9 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732320M0005
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9040 Rue Paul Langevin à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732320M0005, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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8 Rue Docteur Pierre Derieux

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22 juin 2020 4 032 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

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28 Rue De Parasol

Villeneuve-sur-Lot (47300)

20 oct. 2020 4 420 m² foncier

PD n°04732320M0004 Autorisé

9010 Che De Pontous

Villeneuve-sur-Lot (47300)

19 nov. 2020 798 m² foncier

PD n°04732320M0006 Autorisé

31 Rue De Raouly

Villeneuve-sur-Lot (47300)

06 janv. 2021 VILLENEUVE DISTRIBUTION

PD n°04732321M0001 Autorisé

9001 Rue Alfred Nobel

Villeneuve-sur-Lot (47300)

26 janv. 2021 896 m² foncier

PD n°04732321M0002 Autorisé

9003 Rue Alfred Nobel

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26 janv. 2021 486 m² foncier

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