Permis de démolir n° 04732318M0007 à Villeneuve-sur-Lot, 9004 Martel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 04732318M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04732318M0007 porte sur un bâtiment situé 9004 Martel.
Le terrain d'assiette couvre 8 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBES BERNAC (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04732318M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |