Permis de démolir n° 04732318M0004 à Villeneuve-sur-Lot, 45 B Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PD n° 04732318M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 B Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de démolir n° 04732318M0004 a été délivré le 7 juin 2018 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04732318M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |