Retour aux autorisations de Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04728219V0001

Permis de démolir n° 04728219V0001 à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728219V0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PD n° 04728219V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Saint-Vincent-de-Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728219V0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C417, C419, C418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C417 C419 C418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47282
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04728219V0001
Code commune INSEE	47282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728219V0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

PD n°04728217J0001 Autorisé

Crabe

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

30 mai 2017

PD n°04728217J0002 Autorisé

Mougue

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

08 août 2017

PD n°04728219V0002 Autorisé

Averan

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

10 déc. 2019

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

10 autorisations