Permis de démolir n° 04728217J0002 à Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Mougue
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PD n° 04728217J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mougue, le permis de démolir n° 04728217J0002 a été délivré le 8 août 2017 à Saint-Vincent-de-Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Lamontjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Lamontjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mougue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47282
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGARDES (32480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04728217J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |