Permis de démolir n° 04725821V0001 à Sainte-Maure-de-Peyriac, 1630 Chemin De Lapere La Poulahute
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 04725821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04725821V0001, délivré le 3 décembre 2021 à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1630 Chemin De Lapere La Poulahute.
Le terrain support du projet couvre 3 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B428, B753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sainte-Maure-de-Peyriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poulahute
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELLEZELLES (7890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04725821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |