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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04725819V0001

Permis de démolir n° 04725819V0001 à Sainte-Maure-de-Peyriac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725819V0001, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Peyriac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PD n° 04725819V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04725819V0001 a été délivré le 21 mars 2019.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E576. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Maure-de-Peyriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Peyriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maure-de-Peyriac Code postal 47170 Identifiant INSEE 47258
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04725819V0001
Code commune INSEE	47258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sainte-Maure-de-Peyriac (47170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725819V0001, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Peyriac.

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