Permis de démolir n° 04725214M0001 à Sainte-Livrade-sur-Lot, 10 Route De Fongrave
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 04725214M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04725214M0001 a été délivré le 23 janvier 2014 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Route De Fongrave.
La parcelle concernée s'étend sur 10 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04725214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |