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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04725212M0001

Permis de démolir n° 04725212M0001 à Sainte-Livrade-sur-Lot, Plaine Du Moulin Du Lot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT et autorisé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725212M0001, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 04725212M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04725212M0001 porte sur un bâtiment situé Plaine Du Moulin Du Lot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT.

La parcelle concernée s'étend sur 33 238 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Surface du terrain

33 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702524
SIRET: 21470252400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04725212M0001
Code commune INSEE	47252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plaine Du Moulin Du Lot à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT et autorisé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725212M0001, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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10 Route De Fongrave

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23 janv. 2014 10 205 m² foncier

PD n°04725214M0002 Commencé

9006 Av Jacques Bordeneuve

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

18 juin 2014 1 439 m² foncier

PD n°04725214M0004 Commencé

10 Rte De Fongrave

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

19 févr. 2015 10 205 m² foncier

PD n°04725215M0001 Autorisé

Bouillaguet

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

11 août 2015 92 603 m² foncier

PD n°04725215M0002 Autorisé

Rue Miquels

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

22 déc. 2015 192 550 m² foncier

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29 sept. 2016 5 266 m² foncier

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