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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723924M0001

Permis de démolir n° 04723924M0001 à Saint-Étienne-de-Fougères, 232 Rte Du Merle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723924M0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fougères.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 04723924M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723924M0001 a été délivré le 26 mars 2024, pour un bâtiment situé 232 Rte Du Merle.

La parcelle concernée s'étend sur 7 574 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C909. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

7 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723924M0001
Code commune INSEE	47239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 232 Rte Du Merle à Saint-Étienne-de-Fougères (47380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723924M0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fougères.

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PD n°04723922M0001 Autorisé

722 Route De Lastreilles St Etienne De Fougeres

Saint-Étienne-de-Fougères (47380)

05 déc. 2022 1 000 m² foncier

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