Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Fougères

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723922M0001

Permis de démolir n° 04723922M0001 à Saint-Étienne-de-Fougères, 722 Route De Lastreilles St Etienne De Fougeres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723922M0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fougères.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PD n° 04723922M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04723922M0001, délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 722 Route De Lastreilles St Etienne De Fougeres.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Etienne De Fougeres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE DE FOUGERES (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723922M0001
Code commune INSEE	47239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 722 Route De Lastreilles St Etienne De Fougeres à Saint-Étienne-de-Fougères (47380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723922M0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fougères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-de-Fougères

PD n°04723924M0001 Autorisé

232 Rte Du Merle

Saint-Étienne-de-Fougères (47380)

26 mars 2024 7 574 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Fougères

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fougères

31 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Fougères

1 autorisation