Permis de démolir n° 04723620J0001 à Sainte-Colombe-de-Duras, 716 Chem De Duret Duret
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 04723620J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723620J0001 a été délivré le 24 février 2020, pour un bâtiment situé 716 Chem De Duret Duret.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-de-Duras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Duret
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47236
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723620J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |