Permis de démolir n° 04723616J0001 à Sainte-Colombe-de-Duras, Duret
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PD n° 04723616J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Sainte-Colombe-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723616J0001 porte sur un bâtiment situé Duret.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-de-Duras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Duret
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47236
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEMANS-DU-DROPT (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |