Permis de démolir n° 0472342600001 à Saint-Caprais-de-Lerm, 40 Rue De L'eglise
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 0472342600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0472342600001 a été délivré le 17 juillet 2026 à Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C279. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Caprais-de-Lerm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
17 juillet 2026
Autorisation
17 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0472342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |