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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723424A0002

Permis de démolir n° 04723424A0002 à Saint-Caprais-de-Lerm, 35 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723424A0002, déposé en mairie de Saint-Caprais-de-Lerm.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 04723424A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723424A0002 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un bâtiment situé 35 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Caprais-de-Lerm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CAPRAIS-DE-LERM (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723424A0002
Code commune INSEE	47234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De L'eglise à Saint-Caprais-de-Lerm (47270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723424A0002, déposé en mairie de Saint-Caprais-de-Lerm.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Caprais-de-Lerm

PD n°04723424A0001 Autorisé

40 Rue De L'eglise

Saint-Caprais-de-Lerm (47270)

04 nov. 2024 275 m² foncier

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