Permis de démolir n° 04723026B0001 à Saint-Aubin, Bord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 04723026B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bord, le permis de démolir n° 04723026B0001 a été délivré le 11 mars 2026 à Saint-Aubin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 9 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1235, E1237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47230
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723026B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |