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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723025B0001

Permis de démolir n° 04723025B0001 à Saint-Aubin, 513 Route Du Picat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723025B0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PD n° 04723025B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 513 Route Du Picat, le permis de démolir n° 04723025B0001 a été délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Aubin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47230
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723025B0001
Code commune INSEE	47230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 513 Route Du Picat à Saint-Aubin (47150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723025B0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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