Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04721725A0001

Permis de démolir n° 04721725A0001 à Puymirol, 24 Rue D'orleans

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 04721725A0001

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2025 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04721725A0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue D'orleans. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOUR.

Le terrain concerné couvre 79 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB468, AB563. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Puymirol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025

Localisation du projet à Puymirol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB468 AB563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 79 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388706996
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PUYMIROL (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04721725A0001
Code commune INSEE 47217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue D'orleans à Puymirol (47270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA TOUR et autorisée le 27 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721725A0001, déposé en mairie de Puymirol.

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