Permis de démolir n° 04721725A0001 à Puymirol, 24 Rue D'orleans
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 04721725A0001
Demandeur
SCI DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04721725A0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue D'orleans. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOUR.
Le terrain concerné couvre 79 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB468, AB563. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Puymirol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Puymirol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388706996
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PUYMIROL (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04721725A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |