Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04721719J0001

Permis de démolir n° 04721719J0001 à Puymirol, Barriel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PD n° 04721719J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04721719J0001, délivré le 5 mars 2019 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Barriel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Puymirol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2019

Localisation du projet à Puymirol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barriel

Territoires administratifs

Commune
Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMIROL (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04721719J0001
Code commune INSEE 47217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Barriel à Puymirol (47270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721719J0001, déposé en mairie de Puymirol.

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