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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04721425K0002

Permis de démolir n° 04721425K0002 à Puch-d'Agenais, 183 Rue Jean Baillet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721425K0002, déposé en mairie de Puch-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PD n° 04721425K0002

Demandeur

COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2025 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04721425K0002 porte sur un bâtiment situé 183 Rue Jean Baillet. COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Puch-d'Agenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702144
SIRET: 21470214400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUCH-D'AGENAIS (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04721425K0002
Code commune INSEE	47214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 183 Rue Jean Baillet à Puch-d'Agenais (47160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS et autorisé le 24 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721425K0002, déposé en mairie de Puch-d'Agenais.

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