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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04721425K0001

Permis de démolir à Puch-d'Agenais - 450 Route Du Chateau De Morin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LESPORTES TP et autorisé le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721425K0001, instruit par la commune de Puch-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 04721425K0001

Demandeur

LESPORTES TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04721425K0001, délivré le 13 octobre 2025 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 450 Route Du Chateau De Morin, Puch-d'Agenais (47160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LESPORTES TP. Le terrain concerné couvre 13 363 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZX77.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

13 363 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 363 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESPORTES TP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922661814
SIRET: 92266181400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRATELOUP (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04721425K0001
Code commune INSEE	47214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 450 Route Du Chateau De Morin, Puch-d'Agenais (47160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LESPORTES TP et autorisé le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721425K0001, instruit par la commune de Puch-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.