Permis de démolir n° 04721324K0001 à Prayssas, 3305 Route De Fregimont Mayran
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 04721324K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04721324K0001, délivré le 19 mars 2024 à Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3305 Route De Fregimont Mayran.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Prayssas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Prayssas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mayran
Territoires administratifs
- Commune
- Prayssas Code postal 47360 Identifiant INSEE 47213
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAS (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04721324K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |