Permis de démolir n° 04721321K0002 à Prayssas, Beausejour
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 04721321K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04721321K0002, délivré le 25 mars 2021 à Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Beausejour.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H315, H316, H310. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Prayssas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Prayssas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- Prayssas Code postal 47360 Identifiant INSEE 47213
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAS (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04721321K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |