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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720624T0001

Permis de démolir n° 04720624T0001 à Pinel-Hauterive, 3 Route De Monbahus

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720624T0001, déposé en mairie de Pinel-Hauterive.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 04720624T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720624T0001 porte sur un bâtiment situé 3 Route De Monbahus.

Le terrain concerné couvre 3 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

3 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Localisation du projet à Pinel-Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PINEL-HAUTERIVE (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04720624T0001
Code commune INSEE	47206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Monbahus à Pinel-Hauterive (47380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720624T0001, déposé en mairie de Pinel-Hauterive.

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