Permis de démolir n° 04720326C0001 à Penne-d'Agenais, 65 Impasse Du Pont
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 04720326C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720326C0001 a été délivré le 23 juin 2026, pour un bâtiment situé 65 Impasse Du Pont.
Le terrain concerné couvre 3 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA213. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Penne-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Penne-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 65 Impasse Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENNE D AGENAIS (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04720326C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |