Permis de démolir n° 04717621V0001 à Montgaillard-en-Albret, Rue De L Eglise
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 04717621V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 à Montgaillard-en-Albret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717621V0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montgaillard-en-Albret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montgaillard-en-Albret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard-en-Albret Code postal 47230 Identifiant INSEE 47176
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701765
- SIRET
- 21470176500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGAILLARD (47230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |