Permis de démolir n° 04717617V0001 à Montgaillard-en-Albret, 5013 Rue Du Chemin De Ronde
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 04717617V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgaillard-en-Albret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717617V0001 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un bâtiment situé 5013 Rue Du Chemin De Ronde. La demande émane de COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET.
Le terrain d'assiette couvre 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B719. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montgaillard-en-Albret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montgaillard-en-Albret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard-en-Albret Code postal 47230 Identifiant INSEE 47176
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701765
- SIRET
- 21470176500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGAILLARD (47230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |