Permis de démolir n° 04715725F0006 à Marmande, 69 Boulevard De La Liberte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PD n° 04715725F0006
Demandeur
SCCV L'ARC MARMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04715725F0006 porte sur un bâtiment situé 69 Boulevard De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCCV L'ARC MARMANDE.
Le terrain concerné couvre 7 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IW98, IW85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ARC MARMANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829420116
- SIRET
- 82942011600024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715725F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |