Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04715724F0001

Permis de démolir n° 04715724F0001 à Marmande, 51 Avenue Charles Boisvert

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 04715724F0001

Demandeur

SARL LE CARROUSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04715724F0001 a été délivré le 9 octobre 2024 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 51 Avenue Charles Boisvert. Le dossier a été déposé par SARL LE CARROUSEL.

La parcelle concernée s'étend sur 4 962 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI240, HI276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

4 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI240 HI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 962 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CARROUSEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
725850135
SIRET
72585013500023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04715724F0001
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue Charles Boisvert à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SARL LE CARROUSEL et autorisée le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715724F0001, déposé en mairie de Marmande.

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