Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04715625F0001

Permis de démolir n° 04715625F0001 à Marcellus, 421 Rte De La Plaine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 04715625F0001

Demandeur

GRAVIERE DE LUCMAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04715625F0001 a été délivré le 2 mai 2025 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 421 Rte De La Plaine. Le dossier a été déposé par GRAVIERE DE LUCMAJOU.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Marcellus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025

Localisation du projet à Marcellus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAVIERE DE LUCMAJOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910384676
SIRET
91038467600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN PETIT (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04715625F0001
Code commune INSEE 47156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 421 Rte De La Plaine à Marcellus (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRAVIERE DE LUCMAJOU et autorisé le 2 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715625F0001, déposé en mairie de Marcellus.

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