Permis de démolir n° 04715619F0001 à Marcellus, Curguet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PD n° 04715619F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04715619F0001, délivré le 12 juin 2019 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Curguet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Marcellus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcellus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curguet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCELLUS (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715619F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |