Permis de démolir n° 04714118B0002 à Laussou, Estebe Estebe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PD n° 04714118B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Estebe Estebe, le permis de démolir n° 04714118B0002 a été délivré le 17 août 2018 à Laussou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 2 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Laussou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Laussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estebe
Territoires administratifs
- Commune
- Laussou Code postal 47150 Identifiant INSEE 47141
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAUSSOU (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04714118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |