Permis de démolir n° 04714117B0001 à Laussou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PD n° 04714117B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04714117B0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Laussou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Laussou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Laussou
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laussou Code postal 47150 Identifiant INSEE 47141
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04714117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |