Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04713721A0002

Permis de démolir n° 04713721A0002 à Laplume, 731 Chemin De Peres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 04713721A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04713721A0002, délivré le 28 mai 2021 à Laplume (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 731 Chemin De Peres.

Le terrain support du projet couvre 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Laplume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021

Localisation du projet à Laplume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laplume Code postal 47310 Identifiant INSEE 47137
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPLUME (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04713721A0002
Code commune INSEE 47137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 731 Chemin De Peres à Laplume (47310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713721A0002, déposé en mairie de Laplume.

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