Permis de démolir n° 04713714A0001 à Laplume, 15 Bd Du Levant
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 04713714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Laplume (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04713714A0001 porte sur un bâtiment situé 15 Bd Du Levant.
La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M214, M472, M469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Laplume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Laplume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laplume Code postal 47310 Identifiant INSEE 47137
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPLUME (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04713714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |