Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04713021F0001

Permis de démolir n° 04713021F0001 à Lagruère, "Au Roc"

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 04713021F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2021 à Lagruère (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04713021F0001 porte sur un bâtiment situé "Au Roc".

Le terrain d'assiette couvre 1 679 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C381, C959. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lagruère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/02/2021

Localisation du projet à Lagruère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C381 C959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Au Roc"

Territoires administratifs

Commune
Lagruère Code postal 47400 Identifiant INSEE 47130
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 679 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04713021F0001
Code commune INSEE 47130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "Au Roc" à Lagruère (47400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713021F0001, déposé en mairie de Lagruère.

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