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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04713014F0001

Permis de démolir n° 04713014F0001 à Lagruère, Graoux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAFARGE GRANULATS FRANCE et autorisée le 21 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713014F0001, déposé en mairie de Lagruère.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 04713014F0001

Demandeur

LAFARGE GRANULATS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Lagruère (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04713014F0001 porte sur un bâtiment situé Graoux. Le dossier a été déposé par LAFARGE GRANULATS FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C460. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lagruère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Localisation du projet à Lagruère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graoux

Territoires administratifs

Commune: Lagruère Code postal 47400 Identifiant INSEE 47130
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE GRANULATS FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110882
SIRET: 56211088201393
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LAGRUERE (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04713014F0001
Code commune INSEE	47130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Graoux à Lagruère (47400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAFARGE GRANULATS FRANCE et autorisée le 21 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713014F0001, déposé en mairie de Lagruère.

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