Permis de démolir n° 04710224V0001 à Francescas, Micolau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 04710224V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710224V0001, délivré le 6 juin 2024 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Micolau.
Le terrain concerné couvre 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Francescas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Francescas
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Micolau
Territoires administratifs
- Commune
- Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCESCAS (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710224V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |