Permis de démolir n° 04710218V0001 à Francescas, 5 Rue Porte Du Puits
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 04710218V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04710218V0001 a été délivré le 8 mars 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Porte Du Puits.
Le terrain d'assiette couvre 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Francescas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Francescas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCESCAS (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710218V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |