Permis de démolir n° 04709115A0001 à Estillac, 17 Allee De Desire
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PD n° 04709115A0001
Demandeur
NATURA PLUS ULTRA PET FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04709115A0001 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un bâtiment situé 17 Allee De Desire. La demande émane de NATURA PLUS ULTRA PET FOOD.
Le terrain support du projet couvre 2 304 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURA PLUS ULTRA PET FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799071253
- SIRET
- 79907125300014
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGEN CEDEX (47931)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04709115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |