Permis de démolir n° 04709117A0001 à Estillac, 24 Route D Agen
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PD n° 04709117A0001
Demandeur
RAGT SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04709117A0001 a été délivré le 22 février 2017, pour un bâtiment situé 24 Route D Agen. La demande émane de RAGT SEMENCES.
Le terrain concerné couvre 1 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGT SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899756
- SIRET
- 43189975600057
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04709117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |