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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04708124M0001

Permis de démolir n° 04708124M0001 à Dolmayrac, 1664 Route D'agen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE PETIT PARIS et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708124M0001, déposé en mairie de Dolmayrac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 04708124M0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE PETIT PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04708124M0001 a été délivré le 21 octobre 2024 à Dolmayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1664 Route D'agen. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE PETIT PARIS.

Le terrain support du projet couvre 17 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dolmayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

17 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Dolmayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolmayrac Code postal 47110 Identifiant INSEE 47081
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE PETIT PARIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 919214528
SIRET: 91921452800011
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: DOLMAYRAC (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04708124M0001
Code commune INSEE	47081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1664 Route D'agen à Dolmayrac (47110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE PETIT PARIS et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708124M0001, déposé en mairie de Dolmayrac.

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