Permis de démolir n° 04708112M0001 à Dolmayrac, Piece Longue
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 04708112M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolmayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04708112M0001 a été délivré le 2 janvier 2013, pour un bâtiment situé Piece Longue.
Le terrain d'assiette couvre 15 866 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1287. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dolmayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dolmayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolmayrac Code postal 47110 Identifiant INSEE 47081
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLMAYRAC (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04708112M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2012 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |