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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04705626F0002

Permis de démolir n° 04705626F0002 à Castelnau-sur-Gupie, Chemin Des Lilas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE et autorisé le 4 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705626F0002, déposé en mairie de Castelnau-sur-Gupie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PD n° 04705626F0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04705626F0002 a été délivré le 4 juin 2026 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin Des Lilas. La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE.

Le terrain support du projet couvre 33 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Castelnau-sur-Gupie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

4 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/06/2026

Autorisation

04/06/2026

Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700569
SIRET: 21470056900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE

PD n°04705620F0002 Terminé

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24 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04705626F0002
Code commune INSEE	47056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Lilas à Castelnau-sur-Gupie (47180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU SUR GUPIE et autorisé le 4 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705626F0002, déposé en mairie de Castelnau-sur-Gupie.

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